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Conditions Générales de Vente - Chèques Cadeaux Au Boeuf Rouge

En vigueur au 28/04/2025

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne de chèques cadeaux proposés par le restaurant Au Bœuf Rouge, situé au 6 rue Dr Stoltz, 67140 Andlau.

ARTICLE 2 - Description du chèque cadeau

  • Le chèque cadeau est valable 1 an à compter de sa date d'achat.

  • Il est utilisable tous les jours d'ouverture du restaurant, pour toute consommation sur place.

  • Le chèque est nominatif et associé à un numéro unique. Toutefois, l'identité de l'utilisateur ne sera pas vérifiée à l'utilisation.

  • En cas de consommation inférieure à la valeur du chèque cadeau, le solde restant pourra être utilisé lors d'une prochaine visite, pendant la période de validité.

  • Si la consommation est supérieure au montant du chèque cadeau, la différence devra être réglée sur place.

ARTICLE 3 - Commande et Livraison

  • La commande et le paiement s’effectuent en ligne via Stripe (paiement par carte bancaire ou Apple Pay, sans frais supplémentaires).

  • Le chèque cadeau est envoyé par email sous format PDF dans un délai de 48 heures ouvrées (mercredi à dimanche) après validation du paiement.

  • Pour les achats réalisés directement au restaurant, le chèque cadeau est remis immédiatement en format papier.

  • Lors de la commande en ligne, il est possible de personnaliser le chèque cadeau avec les mentions "De la part de" et "Pour".

ARTICLE 4 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les chèques cadeaux personnalisés.
Par conséquent, aucun remboursement ni échange n'est possible après validation de la commande.

ARTICLE 5 - Données personnelles

Les informations personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et à l'envoi du chèque cadeau.

Les données bancaires sont traitées directement par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.
Le restaurant Au Bœuf Rouge s'engage à ne pas céder ni vendre ces données à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en nous contactant à contact@auboeufrouge.fr.

ARTICLE 6 - Service de médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

À défaut de convention spécifique avec un médiateur, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l’adresse suivante :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 7 - Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal Judiciaire de Strasbourg.

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